Art. 4
Respect des principes budgétaires
En vigueur depuis le 4 août 2016
Article 4
Respect des principes budgétaires
Conformément à l'article 12 de la décision (PESC) 2015/1835, le budget de l'Agence est établi et exécuté conformément aux principes budgétaires énoncés dans la présente décision.
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