Art. 41
Système comptable
En vigueur depuis le 4 août 2016
Article 41
Système comptable
1. Le système comptable se compose d'une comptabilité générale et d'une comptabilité budgétaire. Les comptabilités sont tenues par année civile, en euros.
2. La comptabilité générale retrace de façon chronologique, suivant la méthode en partie double, les événements et opérations qui affectent la situation économique et financière et les actifs et les passifs de l'Agence.
3. La comptabilité budgétaire permet de suivre, de manière détaillée, l'exécution du budget de l'Agence. Elle enregistre tous les actes d'exécution budgétaire en recettes et en dépenses.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2016:1353:oj#art-41