Art. 8 · Principe d'unité de compte

Art. 8

Principe d'unité de compte

En vigueur depuis le 4 août 2016
Article 8 Principe d'unité de compte Le budget de l'Agence est établi, exécuté et fait l'objet d'une reddition des comptes en euros. Toutefois, pour les besoins de la trésorerie, le comptable est autorisé à effectuer des opérations dans d'autres monnaies.
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