Art. 1
En vigueur depuis le 5 août 2016
Article premier
1. La catégorie de produits «articles chaussants» comprend tout article destiné à protéger ou à couvrir le pied et doté d'une semelle en contact avec le sol. Sous réserve des dérogations prévues au paragraphe 3, les articles chaussants couverts par l'annexe II de la directive 94/11/CE du Parlement européen et du Conseil (3) et les articles chaussants de protection couverts par la directive 89/686/CEE (4) sont inclus dans le champ d'application.
2. Conformément à la directive 94/11/CE, les articles chaussants peuvent être composés de divers matériaux naturels et/ou synthétiques.
3. Le groupe de produits n'englobe pas les produits suivants:
a)
les articles chaussants contenant des composants électriques ou électroniques;
b)
les articles chaussants à usage unique;
c)
les chaussettes présentant une semelle;
d)
les chaussures ayant le caractère de jouet.
Historique des versions
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