Art. 1
Modification de la décision d'exécution 2012/270/UE
En vigueur depuis le 8 août 2016
Article premier
Modification de la décision d'exécution 2012/270/UE
La décision d'exécution 2012/270/UE est modifiée comme suit:
1)
Dans le titre, les mots «d'Epitrix similaris (Gentner)» sont remplacés par les mots «d'Epitrix papa sp. n.»
2)
À l'article 1er, les mots «Epitrix similaris (Gentner)» sont remplacés par les mots «Epitrix papa sp. n.»
3)
À l'annexe II, section 1, le point 1 b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
une zone tampon d'une largeur minimale de 500 m au-delà de la limite d'une zone infestée; lorsqu'un champ se trouve en partie dans cette bande de 500 m de large, il est totalement intégré dans la zone tampon.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2016:1359:oj#art-1