Art. 1
En vigueur depuis le 8 août 2016
Article premier
La présente décision met fin à la procédure antisubventions concernant les importations dans l'Union de bar européen et de dorade royale originaires de Turquie et relevant actuellement des codes NC 0302 84 10, 0302 85 30, 0303 84 10, 0303 89 55, ex 0304 49 90 et ex 0304 89 90.
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