Art. 3
Destinataires
En vigueur depuis le 21 sept. 2016
Article 3
Destinataires
La présente décision a pour destinataire les fabricants d'éléments de sécurité euro et d'éléments euro ainsi que les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro, chaque fois que celles-ci effectuent des vérifications de stock, des vérifications lors de la destruction ou des vérifications afférentes au transport.
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