Art. 1
En vigueur depuis le 29 sept. 2016
Article premier
1. Il est institué un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée à l'Observatoire européen pluridisciplinaire des fonds marins et de la colonne d'eau (ERIC EMSO).
2. Les éléments essentiels des statuts de l'ERIC EMSO figurent en annexe.
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