Art. 1
En vigueur depuis le 5 oct. 2016
Article premier
La décision 2008/185/CE est modifiée comme suit:
1.
À l'article 7, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Pour les animaux de l'espèce porcine destinés aux États membres ou aux régions énumérés à l'annexe I ou II, il est inséré, sous le point II.3.3.1 de la section C du modèle 2 de certificat sanitaire accompagnant ces animaux, qui figure à l'annexe F de la directive 64/432/CEE, le numéro d'article approprié de la présente décision dans l'espace vide qui est à compléter sous ce point.»
2.
Les annexes II et III sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Proeli:dec_impl:2016:1782:oj#art-1