Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 5 oct. 2016
Article premier L'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques est approuvé au nom de l'Union. Le texte de l'accord de Paris est joint à la présente décision. La déclaration de compétence jointe à la présente décision est également approuvée au nom de l'Union.
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