Art. 4
Fonctionnement
En vigueur depuis le 13 oct. 2016
Article 4
Fonctionnement
1. Le sommet se réunit au moins deux fois par an. Les réunions ont lieu respectivement avant les sessions de printemps et d'automne du Conseil européen.
2. Le sommet est présidé conjointement par le président du Conseil européen et le président de la Commission, avec la participation de la présidence du Conseil en exercice.
3. Les réunions du sommet sont convoquées par les coprésidents, de leur propre initiative, en concertation avec les partenaires sociaux.
4. Le président du Conseil européen informe le Conseil européen du contenu des travaux et des résultats du sommet.
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