Art. 2
En vigueur depuis le 17 oct. 2016
Article 2
1. La position à prendre au nom de l'Union lors de la 97 (1) session du comité de la sécurité maritime de l'OMI est favorable à l'adoption:
a)
des amendements aux règles SOLAS II-1/1, II-1/2, II-1/3, II-1/4, II-1/5, II-1/6, II-1/7, II-1/8-1, II-1/9, II-1/10, II-1/12, II-1/13, II-1/15-17, II-1/19, II-1/21-22 et II-1/35, tels qu'ils figurent à l'annexe 1 de la circulaire de l'OMI no 3644 du 20 mai 2016;
b)
des amendements à la règle SOLAS II-1/1.2, de la nouvelle règle SOLAS II-1/19-1 et des amendements aux règles SOLAS III/1.4, III/30 et III/37, tels qu'ils figurent à l'annexe 1 de la circulaire de l'OMI no 3644 du 20 mai 2016;
c)
des amendements aux règles SOLAS II-2/1 et II-2/10, tels qu'ils figurent à l'annexe 1 de la circulaire de l'OMI no 3644 du 20 mai 2016;
d)
des amendements à la règle SOLAS II-1/3-12, tels qu'ils figurent à l'annexe 1 de la circulaire de l'OMI no 3644 du 20 mai 2016;
e)
des amendements à la convention et au code STCW concernant la formation spécifique des membres d'équipage des navires à passagers et des amendements aux parties A et B du code STCW, tels qu'ils figurent aux annexes 8, 9 et 10 du document MSC 96/25/Add.1 de l'OMI;
f)
des amendements au chapitre 13 du recueil FSS, tels qu'ils figurent à l'annexe 2 de la circulaire de l'OMI no 3644 du 20 mai 2016;
g)
des amendements au recueil ESP de 2011, tels qu'ils figurent à l'annexe 4 de la circulaire de l'OMI no 3644 du 20 mai 2016;
2. Si les amendements à la règle SOLAS II-1/6 visés au paragraphe 1, point a), sont réexaminés lors de la 97e session du comité de la sécurité maritime de l'OMI, la position à prendre au nom de l'Union est favorable aux modifications des amendements qui améliorent les niveaux de sécurité actuels.
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