Art. 2
En vigueur depuis le 28 oct. 2016
Article 2
1. Les mouvements de cervidés vivants depuis la Norvège vers l'Union sont interdits.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les mouvements suivants de cervidés vivants sont autorisés:
a)
les mouvements de rennes vivants à des fins de pâturage saisonnier depuis la Norvège vers les régions de Suède énumérées en annexe ou vers les régions de Suède énumérées en annexe après le pâturage saisonnier en Norvège, à condition que l'autorité compétente suédoise y ait préalablement consenti par écrit;
b)
les mouvements de rennes vivants à des fins de pâturage saisonnier depuis la Norvège vers les régions de Finlande énumérées en annexe;
c)
les mouvements au départ de la Finlande de rennes vivants qui vont pâturer en Norvège, dans la région située entre la frontière finlando-norvégienne et la clôture à rennes finlando-norvégienne, et retournent en Finlande;
d)
les mouvements de cervidés vivants depuis la Norvège vers la Suède ou la Finlande en vue d'un abattage immédiat, à condition que l'autorité compétente de l'État membre de destination y ait préalablement consenti par écrit;
e)
les mouvements de rennes vivants depuis la Norvège vers les régions de Suède énumérées en annexe aux fins d'événements sportifs ou culturels, ou à la suite d'événements sportifs ou culturels, à condition que l'autorité compétente suédoise ait préalablement consenti par écrit au mouvement de chaque lot;
f)
le transit de cervidés vivants, au départ de la Norvège, par la Suède ou la Finlande, à destination de la Norvège, à condition que l'autorité compétente de l'État membre de transit y ait préalablement consenti par écrit.
Historique des versions
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