Art. 1.tit_1
Abrogation de la décision d'exécution (UE) 2016/17
En vigueur depuis le 31 oct. 2016
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2016:1925:oj#art-1.tit_1
Art. 1.tit_1 · Abrogation de la décision d'exécution (UE) 2016/17