Art. 1
Modification de la décision 2002/757/CE
En vigueur depuis le 8 nov. 2016
Article premier
Modification de la décision 2002/757/CE
À l'article 3, paragraphe 1, de la décision 2002/757/CE, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Par dérogation au premier alinéa, jusqu'au 31 décembre 2026, le bois scié écorcé de Quercus spp. L. originaire des États-Unis d'Amérique peut être introduit dans l'Union même s'il ne satisfait pas au point 2 de l'annexe I de la présente décision, sous réserve qu'il remplisse les conditions établies à l'annexe II de celle-ci.»
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