Art. 1
En vigueur depuis le 11 nov. 2016
Article premier
L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/2416 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2016:1992:oj#art-1