Art. 1
En vigueur depuis le 11 nov. 2016
Article premier
1. La signature, au nom de l'Union, du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit protocole.
2. Le texte du protocole est joint à la présente décision.
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