Art. 1
Objet et champ d'application
En vigueur depuis le 15 nov. 2016
Article premier
Objet et champ d'application
La présente décision établit des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans les États membres ou parties d'États membres mentionnés à l'annexe I (ci-après les «États membres concernés»), notamment des exigences minimales relatives aux programmes de vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse présentés par les États membres à la Commission pour approbation.
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