Art. 10
Dérogation à l'interdiction d'expédier du colostrum, du lait et des produits laitiers destinés à l'alimentation des animaux à partir des zones mentionnées à l'annexe I, partie II
En vigueur depuis le 15 nov. 2016
Article 10
Dérogation à l'interdiction d'expédier du colostrum, du lait et des produits laitiers destinés à l'alimentation des animaux à partir des zones mentionnées à l'annexe I, partie II
1. Par dérogation à l'interdiction prévue à l'article 3, point c), l'autorité compétente peut autoriser l'expédition de colostrum, de lait et de produits laitiers destinés à l'alimentation des animaux et obtenus à partir d'animaux d'espèces bovines et de ruminants sauvages captifs détenus dans des exploitations situées dans les zones mentionnées à l'annexe I, partie II, sous réserve que le colostrum, le lait et les produits laitiers aient été soumis à un traitement en vue de détruire le virus aphteux comme décrit à l'annexe IX, partie A, points 1.1 à 1.5, de la directive 2003/85/CE du Conseil (22) et que les lots soient conformes au paragraphe 2 du présent article.
2. L'autorité compétente n'autorise l'expédition de lots de colostrum, de lait et de produits laitiers vers d'autres États membres conformément à la dérogation prévue au paragraphe 1 du présent article que si les lots sont accompagnés d'un certificat sanitaire officiel prévu à l'annexe du règlement (CE) no 599/2004 de la Commission (23), et la partie II de ce certificat sanitaire doit comporter l'attestation suivante:
«Colostrum, lait ou produits laitiers conformes à l'article 10 de la décision d'exécution (UE) 2016/2008 de la Commission concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres».
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