Art. 6
Conditions spéciales pour l'expédition d'animaux d'espèces bovines et de ruminants sauvages captifs vivants à l'intérieur des zones mentionnées à l'annexe I, parties I et II, du même État membre
En vigueur depuis le 15 nov. 2016
Article 6
Conditions spéciales pour l'expédition d'animaux d'espèces bovines et de ruminants sauvages captifs vivants à l'intérieur des zones mentionnées à l'annexe I, parties I et II, du même État membre
1. Par dérogation à l'interdiction prévue à l'article 3, point a), et sous réserve du respect du paragraphe 2 du présent article, l'autorité compétente peut autoriser l'expédition de lots d'animaux d'espèces bovines et de ruminants sauvages captifs vivants à partir d'exploitations situées dans une zone mentionnée à:
a)
l'annexe I, partie I, vers une destination située dans une autre zone mentionnée à l'annexe I, partie I ou II, du même État membre;
b)
l'annexe I, partie II, vers une destination située dans une autre zone mentionnée à l'annexe I, partie II, du même État membre.
2. La dérogation prévue au paragraphe 1 ne s'applique qu'aux lots d'animaux d'espèces bovines et de ruminants sauvages captifs vivants sous réserve que les animaux respectent au moins une des conditions suivantes:
a)
les animaux ont été vaccinés contre la dermatose nodulaire contagieuse au moins vingt-huit jours avant la date de l'expédition et proviennent d'une exploitation dans laquelle tous les animaux d'espèces sensibles ont été vaccinés contre la dermatose nodulaire contagieuse au moins vingt-huit jours avant la date de l'expédition;
b)
les animaux, indépendamment de leur statut vaccinal ou de la vaccination dans leur exploitation d'origine contre la dermatose nodulaire contagieuse, peuvent être déplacés vers un abattoir pour un abattage d'urgence, sous réserve que l'exploitation d'origine ne soit soumise à aucune des restrictions prévues par la directive 92/119/CEE liées à la dermatose nodulaire contagieuse qui empêchent un tel déplacement;
c)
les animaux sont des descendants non vaccinés âgés de moins de 4 mois de mères vaccinées au moins vingt-huit jours avant la parturition et peuvent être déplacés vers une autre exploitation sous réserve que tous les animaux d'espèces sensibles dans l'exploitation d'origine aient été vaccinés ou revaccinés conformément aux instructions du fabricant du vaccin utilisé au moins vingt-huit jours avant la date du déplacement prévu et que l'exploitation ne soit soumise à aucune des restrictions prévues par la directive 92/119/CEE liées à la dermatose nodulaire contagieuse qui empêchent un tel déplacement.
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