Art. 8
Dérogation à l'interdiction d'expédier des sous-produits animaux non transformés d'animaux d'espèces bovines et de ruminants sauvages captifs à partir des zones mentionnées à l'annexe I, parties I et II
En vigueur depuis le 15 nov. 2016
Article 8
Dérogation à l'interdiction d'expédier des sous-produits animaux non transformés d'animaux d'espèces bovines et de ruminants sauvages captifs à partir des zones mentionnées à l'annexe I, parties I et II
Par dérogation à l'interdiction prévue à l'article 3, point d), l'autorité compétente peut autoriser l'expédition de sous-produits animaux non transformés d'animaux d'espèces bovines et de ruminants sauvages captifs à partir d'une zone mentionnée à:
a)
l'annexe I, partie I, vers une destination située dans le même État membre ou dans une zone mentionnée à l'annexe I, partie I ou II, d'un autre État membre;
b)
l'annexe I, partie II, vers une destination située dans le même État membre ou dans une zone mentionnée à l'annexe I, partie II, d'un autre État membre, sous réserve:
i)
que les sous-produits animaux non transformés soient expédiés sous la surveillance officielle des autorités compétentes pour être transformés ou éliminés dans une usine agréée conformément au règlement (CE) no 1069/2009; et
ii)
que, si la destination est située dans un autre État membre, une procédure d'acheminement conforme à l'article 12 soit mise en place, sous le contrôle des autorités compétentes des États membres du lieu d'origine, de transit et de destination, afin de garantir que les sous-produits animaux non transformés sont transportés d'une manière sûre jusqu'au lieu de destination et ne sont pas expédiés par la suite vers un autre État membre ou un pays tiers.
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