Art. 9.tit_1 · Dérogations à l'interdiction d'expédier des cuirs et des peaux d'animaux d'espèces bovines et de ruminants sauvages captifs à partir des zones mentionnées à l'annexe I, parties I et II

Art. 9.tit_1

Dérogations à l'interdiction d'expédier des cuirs et des peaux d'animaux d'espèces bovines et de ruminants sauvages captifs à partir des zones mentionnées à l'annexe I, parties I et II

En vigueur depuis le 15 nov. 2016
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