Art. 1
En vigueur depuis le 5 déc. 2016
Article premier
La quantité totale des émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision no 406/2009/CE de chaque État membre pour l'année 2013, telle qu'elle ressort des données d'inventaire corrigées à l'issue de l'examen effectué conformément à l'article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) no 525/2013, est établie à l'annexe de la présente décision.
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