Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2016
Article premier
Aux fins de l'article 25, paragraphe 6, du règlement (UE) no 648/2012, le cadre juridique et le dispositif de surveillance du Japon, qui sont constitués de la loi de 2009 relative aux instruments dérivés sur matières premières, telle que complétée par les lignes directrices de base relatives à la surveillance des organismes de compensation des transactions sur matières premières, et qui sont applicables aux organismes de compensation des transactions sur matières premières (OCTMP) agréés dans ce pays, sont considérés comme équivalents aux exigences énoncées dans le règlement (UE) no 648/2012.
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