Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2016
Article premier
Aux fins de l'article 25, paragraphe 6, du règlement (UE) no 648/2012, le cadre juridique et le dispositif de surveillance du DIFC, constitués des DIFC Regulations et du Rulebook de la DFSA, et applicables aux établissements de marché qui y sont agréés, sont considérés comme équivalents aux exigences énoncées dans le règlement (UE) no 648/2012.
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