Art. 12
Utilisateurs
En vigueur depuis le 10 janv. 2017
Article 12
Utilisateurs
1. En ce qui concerne la sécurité informatique, les utilisateurs:
a)
se conforment à la politique de sécurité informatique et aux instructions émises par le propriétaire du système concernant l'utilisation de chaque SIC;
b)
communiquent les incidents de sécurité informatique, comme prévu à l'article 15.
2. L'utilisation du SIC de la Commission en violation de la politique de sécurité informatique ou des instructions édictées par le propriétaire du système peut donner lieu à des procédures disciplinaires.
Les processus liés à ces responsabilités et activités sont décrits plus en détail dans les modalités d'application.
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