Art. 1
En vigueur depuis le 31 janv. 2017
Article premier
L'article premier de la décision d'exécution (UE) 2015/1111 est remplacé par:
«Article premier
La lettre d'intention datée du 27 avril 2014 concernant l'extension du corridor de fret ferroviaire “mer du Nord — mer Baltique” à la République tchèque et à la partie méridionale de la Pologne, envoyée à la Commission par les ministères chargés du transport ferroviaire en Belgique, en République tchèque, en Allemagne, en Lituanie, aux Pays-Bas et en Pologne, et proposant la liaison “Wilhelmshaven/Bremerhaven/Hambourg/Amsterdam/Rotterdam/Anvers — Aix-la-Chapelle — Hanovre/Berlin-Varsovie-Terespol (frontière entre la Pologne et la Biélorussie)/Kaunas-Riga-Tallinn/Falkenberg-Prague/Wrocław-Katowice” en tant que liaison principale pour le corridor de fret ferroviaire “mer du Nord — mer Baltique” est conforme à l'article 5 du règlement (UE) no 913/2010.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2017:178:oj#art-1