Art. 1
Autorités compétentes du SAPR
En vigueur depuis le 13 févr. 2017
Article premier
Autorités compétentes du SAPR
1. La Commission accorde aux autorités compétentes du SAPR, désignées conformément à l'article 15, paragraphe 1, point b), de la décision no 1082/2013/UE, l'accès au système d'alerte précoce et de réaction établi conformément à l'article 8 de la décision no 1082/2013/UE.
2. Les États membres veillent à ce que soient mis en place des canaux de communication efficaces entre les autorités compétentes du SAPR et toute autre autorité compétente relevant de leur juridiction, afin de détecter rapidement toute menace grave pour la santé réunissant les critères fixés à l'article 9, paragraphes 1 et 2, de la décision no 1082/2013/UE.
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