Art. 3
En vigueur depuis le 13 févr. 2017
Article 3
1. Dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'accord, conformément à son article 59 et sous réserve des notifications qui y sont prévues, les parties suivantes de l'accord sont appliquées à titre provisoire entre l'Union et la République islamique d'Afghanistan, mais uniquement dans la mesure où elles concernent des questions relevant de la compétence de l'Union, y compris des questions relevant de la compétence conférée à l'Union pour définir et mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune:
a)
l'article 2 (Principes généraux);
b)
l'article 3 (Dialogue politique);
c)
l'article 4 (Droits de l'homme);
d)
l'article 5 (Égalité entre les hommes et les femmes);
e)
le titre III (Coopération au développement);
f)
le titre IV (Coopération en matière de commerce et d'investissements);
g)
l'article 28 (Coopération dans le domaine des migrations);
h)
le titre VII (Coopération régionale);
i)
le titre VIII (Cadre institutionnel), dans la mesure où les dispositions de ce titre se bornent à assurer l'application provisoire de l'accord;
j)
le titre IX (Dispositions finales), dans la mesure où les dispositions de ce titre se bornent à assurer l'application provisoire de l'accord.
2. La date à partir de laquelle les parties de l'accord visées au paragraphe 1 sont appliquées à titre provisoire est publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
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