Art. 1 · Objet et champ d'application

Art. 1

Objet et champ d'application

En vigueur depuis le 14 févr. 2017
Article premier Objet et champ d'application La présente décision établit des mesures d'atténuation des risques et des systèmes de détection précoce en lien avec les risques posés par les oiseaux sauvages concernant l'introduction de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans les exploitations, ainsi que des mesures destinées à sensibiliser les détenteurs à ces risques et à la nécessité de mettre en œuvre ou de renforcer les mesures de biosécurité dans leurs exploitations.
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