Art. 14

Évaluation

En vigueur depuis le 17 févr. 2017

Article 14 Évaluation La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres contributions de l'Union dans la région font l'objet d'une évaluation régulière. Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission, d'ici au 30 septembre 2017, un rapport de situation et, d'ici au 31 mars 2018, un rapport complet sur l'exécution du mandat.

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