Art. 3

Mandat

En vigueur depuis le 17 févr. 2017

Article 3 Mandat 1. Afin d'atteindre les objectifs généraux de l'Union à l'égard du Sahel, le mandat du RSUE consiste à: a) contribuer activement à la mise en œuvre de la stratégie et de son PAR et coordonner et poursuivre l'approche globale de l'Union à l'égard de la crise régionale, en vue d'améliorer la cohérence et l'efficacité globales des activités de l'Union au Sahel; b) établir des contacts avec tous les acteurs de la région, les gouvernements, les organisations régionales, en particulier le G5 Sahel, les organisations internationales, la société civile et les diasporas, y compris avec tous les pays du Maghreb et du bassin du lac Tchad, en vue de favoriser la réalisation des objectifs de l'Union, contribuer à une meilleure compréhension du rôle de l'Union au Sahel; c) représenter et promouvoir les intérêts et la visibilité de l'Union dans les enceintes régionales et internationales compétentes, y compris en participant au comité de suivi de l'accord pour la paix au Mali, et faciliter une action pleinement coordonnée et globale de l'Union dans la région en s'appuyant sur tous les instruments pertinents, y compris l'assistance au développement, les activités des États membres et le soutien qu'apporte l'Union à la gestion de la crise et à la prévention des conflits, par l'intermédiaire de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali), de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) et de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger); d) entretenir une coopération étroite avec les Nations unies, en particulier avec le représentant spécial du Secrétaire général pour l'Afrique de l'Ouest et le Sahel, le représentant spécial du Secrétaire général et chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), l'Union africaine (UA), en particulier le haut représentant de l'UA pour le Mali et le Sahel, le G5 Sahel, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, la Commission du bassin du lac Tchad et d'autres acteurs nationaux, régionaux et internationaux de premier plan, y compris les autres envoyés spéciaux pour le Sahel, ainsi qu'avec les entités pertinentes dans la zone du Maghreb; e) suivre attentivement les dimensions régionale et transfrontière des défis à relever dans la région, parmi lesquels le terrorisme, le crime organisé, le trafic d'armes, la traite et le trafic d'êtres humains, le trafic de drogues, les flux de réfugiés et de migrants et les flux financiers correspondants; en étroite coopération avec le coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme, contribuer au développement de la stratégie de l'UE visant à lutter contre le terrorisme; f) suivre attentivement les conséquences, sur les plans humanitaire, politique, de la sécurité et du développement, des flux de réfugiés et de migrants à grande échelle ainsi que des flux financiers illicites connexes à travers la région; engager, sur demande, un dialogue sur les migrations avec les acteurs compétents et contribuer plus généralement à la politique de l'Union en matière de migration et de réfugiés pour ce qui concerne la région, conformément aux priorités politiques de l'Union, afin d'intensifier la coopération notamment concernant le retour et la réadmission; travailler avec les pays du Sahel pour assurer le suivi de l'action convenue au sommet de La Valette en novembre 2015, notamment l'action du fonds fiduciaire d'urgence de l'UE en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique et l'action menée dans le contexte des cadres de partenariat; g) maintenir des contacts politiques réguliers de haut niveau avec les pays de la région touchés par le terrorisme et le crime international et faire en sorte que l'Union joue un rôle déterminant dans les efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et le crime international. Il s'agit pour l'Union de s'employer à renforcer son soutien au secteur de la sécurité en régionalisant les missions PSDC, d'apporter un soutien actif à la mise en place de capacités régionales et de veiller à ce que les causes profondes du terrorisme et du crime international au Sahel soient abordées de manière appropriée; h) suivre attentivement les conséquences, sur les plans politique, de la sécurité et du développement, des crises humanitaires dans la région; i) en ce qui concerne le Mali, contribuer à la stabilisation du pays, en particulier un retour complet à la normale sur le plan constitutionnel et à la gouvernance dans tout le territoire et un dialogue national ouvert à tous et crédible dans le cadre global de l'accord de paix pour le Mali. Cela comprend également de promouvoir le renforcement des institutions, la réforme du secteur de la sécurité et la consolidation de la paix et la réconciliation à long terme ainsi que la lutte contre la corruption et l'impunité au Mali, ainsi que de faciliter des efforts soutenus et pleinement coordonnés de l'Union pour promouvoir une mise en œuvre rapide de l'accord de paix au Mali; j) contribuer à la mise en œuvre dans la région de la politique de l'Union en matière de droits de l'homme en coopération avec le RSUE pour les droits de l'homme, y compris les orientations de l'Union européenne en matière de droits de l'homme, en particulier les orientations de l'Union européenne sur les enfants face aux conflits armés ainsi que sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre, et la politique de l'Union à l'égard des femmes, de la paix et de la sécurité, et promouvoir l'ouverture à tous et l'égalité entre les sexes dans le cadre du processus de renforcement de l'État, conformément à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux résolutions postérieures concernant les femmes, la paix et la sécurité, y compris la résolution 2242 (2015). Cette contribution comprendra un suivi des développements intervenus et des rapports sur ces développements ainsi que la formulation de recommandations à cet égard et le maintien de contacts réguliers avec les autorités pertinentes au Mali et dans la région, le bureau du procureur de la Cour pénale internationale, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, les défenseurs des droits de l'homme et les observateurs dans la région; k) contrôler le respect des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier les résolutions 2056 (2012), 2071 (2012), 2085 (2012), 2100 (2013) et 2295 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies, et en rendre compte. 2. Aux fins de l'exécution de son mandat, le RSUE s'emploie notamment à: a) rendre des avis et présenter des rapports sur la formulation des positions de l'Union dans les enceintes régionales et internationales, le cas échéant, afin d'encourager et de soutenir de manière proactive l'approche globale de l'Union à l'égard de la crise au Sahel; b) garder une vue d'ensemble et faciliter une coordination complète de toutes les activités de l'Union et coopérer étroitement avec les délégations de l'Union concernées.

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