Art. 1
En vigueur depuis le 27 févr. 2017
Article premier
La nouvelle substance psychoactive méthyl 2-[[1-(cyclohexylméthyl)-1H-indole-3-carbonyl]amino]-3,3-diméthylbutanoate (MDMB-CHMICA) est soumise à des mesures de contrôle dans toute l'Union.
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