Art. 2
En vigueur depuis le 3 mars 2017
Article 2
Le règlement intérieur des sous-comités spécialisés énumérés à l'annexe est régi par l'article 16 du règlement intérieur du comité de coopération et des sous-comités ou tout autre organe spécialisé constitués par le conseil de coopération tel qu'il a été adopté par la décision no 1/2017 du conseil de coopération UE-République du Kazakhstan.
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