Art. 6
Prescriptions concernant la qualité, l'identité et l'état sanitaire des plants expérimentaux et des semences véritables de pomme de terre
En vigueur depuis le 21 mars 2017
Article 6
Prescriptions concernant la qualité, l'identité et l'état sanitaire des plants expérimentaux et des semences véritables de pomme de terre
Les tubercules de semence expérimentaux sont produits à partir de plants expérimentaux satisfaisant aux prescriptions énoncées à la section A de l'annexe I, cultivés à partir de semences véritables de pomme de terre dérivées du croisement sexuel de lignées parentales pures et satisfaisant aux prescriptions énoncées à la section B de l'annexe I.
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