Art. 1
En vigueur depuis le 21 mars 2017
Article premier
La signature, au nom de l'Union, de la modification no 1 de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile est autorisée, sous réserve de la conclusion de ladite modification.
Le texte de la modification no 1 est joint à la présente décision.
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