Art. 1
En vigueur depuis le 22 mars 2017
Article premier
Les objectifs concernant les domaines de performance clés de la capacité et de l'efficacité économique inscrits dans le plan de performance révisé soumis conformément au règlement (CE) no 549/2004, figurant en annexe, sont compatibles avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence énoncés dans la décision d'exécution 2014/132/UE de la Commission (5).
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