Art. 1
En vigueur depuis le 3 avr. 2017
Article premier
1. En vue de soutenir la lutte contre le commerce illicite des ALPC en réduisant le risque de détournement des ALPC, notamment en cas de vol, de perte et de réexportation non autorisée, vers des marchés illicites, des groupes armés illégaux, des terroristes ou d'autres utilisateurs non autorisés, l'Union, par la présente décision, poursuit les objectifs suivants:
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appuyer le programme d'action des Nations unies et l'instrument international de traçage,
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assurer de la pertinence du programme d'action des Nations unies et de l'instrument international de traçage et accroître leur efficacité,
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appuyer les mesures visant à assurer le succès de la troisième conférence des Nations unies prévue en 2018, chargée d'examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies (ci-après la «troisième conférence d'examen»), ainsi que la pertinence des résultats qui en découleront.
2. Afin d'atteindre les objectifs visés au paragraphe 1, l'Union intervient, par la présente décision, en appui:
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de la préparation de la troisième conférence d'examen au moyen d'une série de séminaires thématiques et de conférences régionales,
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d'une analyse détaillée des rapports nationaux sur la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies et de l'instrument international de traçage que les États membres de l'Organisation des Nations unies présenteront à la troisième conférence d'examen,
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d'un programme de parrainage pour les participants de pays tiers,
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de l'apport d'un soutien technique au président de la troisième conférence d'examen,
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de quatre séminaires thématiques qui donneront lieu à des conclusions concrètes sur des sujets en rapport avec le contrôle des ALPC. Les sujets retenus ont été définis comme prioritaires dans les documents de travail de l'Union qui ont été présentés aux réunions du programme d'action des Nations Unies (RBE5 en 2014 et RBE6 en 2016) et se retrouvent dans les documents finaux de ces réunions:
i)
le traçage des ALPC et la gestion de leurs stocks dans les situations de conflit et d'après-conflit;
ii)
les ALPC et le programme de développement durable à l'horizon 2030, y compris l'objectif de développement durable 16 et les aspects hommes-femmes du contrôle des ALPC;
iii)
l'évolution récente de la conception des ALPC, de leur production et de la technologie employée dans leur fabrication, et les difficultés et possibilités qui en découlent pour la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies et de l'instrument international de traçage;
iv)
les synergies entre le programme d'action des Nations unies et le traité sur le commerce des armes et d'autres instruments pertinents,
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cinq conférences régionales permettant des échanges portant sur les documents issus des séminaires thématiques avec des représentants des gouvernements et des organisations régionales issus des régions sélectionnées,
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une analyse des rapports nationaux sur la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies et de l'instrument international de traçage, en mettant l'accent sur les difficultés de mise en œuvre qui donnent lieu à des possibilités de coopération et d'assistance,
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le renforcement des fondements de la troisième conférence d'examen au moyen d'un programme de parrainage et d'une aide technique au président de la troisième conférence d'examen, et
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une communication grâce à des déclarations à la presse et à des événements organisés en marge des réunions.
3. Une description détaillée du projet visé au paragraphe 2 figure à l'annexe de la présente décision.
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