Art. 1
En vigueur depuis le 20 avr. 2017
Article premier
La demande de dérogation de la République de Croatie en vertu de l'article 9, paragraphe 4, de la directive 98/41/CE relativement à l'enregistrement des informations visées à l'article 5, paragraphe 1, de ladite directive concernant les personnes à bord de tous les navires à passagers qui assurent des services réguliers exploités sur les liaisons figurant ci-après (y compris les liaisons inverses), est approuvée:
1)
liaisons Zadar-Ist et Zadar-Olib sur la ligne de transport par transbordeurs rouliers «Zadar-Premuda/Mali Lošinj»;
2)
liaisons Split-Hvar, Hvar-Prigradica et Hvar-Korčula sur la ligne à grande vitesse «Korčula-(Prigradica)-Hvar-Split»;
3)
liaisons Zadar-Ist et Zapuntel-Zadar sur la ligne à grande vitesse «Ist-Molat-Zadar»;
4)
liaison Split-Bol sur la ligne à grande vitesse «Jelsa-Bol-Split»;
5)
liaison Split-Hvar sur la ligne à grande vitesse «Split-(Milna)-Hvar»;
6)
liaison Split-Hvar sur la ligne à grande vitesse «Lastovo-Vela Luka-Hvar-Split»;
7)
liaison Rijeka-Rab sur la ligne à grande vitesse «Novalja-Rab-Rijeka»;
8)
liaison Split-Vela Luka sur la ligne de transport par transbordeurs rouliers «Lastovo-Vela Luka-Split»;
9)
liaison Split-Stari Grad sur la ligne de transport par transbordeurs rouliers «Split-Stari Grad»;
10)
liaison Vis-Split sur la ligne de transport par transbordeurs rouliers «Vis-Split»;
11)
liaisons Mali Lošinj-Cres et Cres-Rijeka sur la ligne à grande vitesse «Mali Lošinj-Ilovik-Susak-Unije-Martinšćica-Cres-Rijeka»;
12)
liaison Premuda-Zadar sur la ligne à grande vitesse «Olib-Silba-Premuda-Zadar»;
13)
liaisons Vis-Split et Hvar-Split sur la ligne à grande vitesse «Vis-Hvar-Split»;
14)
liaisons Dubrovnik-Sobra et Korčula-Lastovo sur la ligne à grande vitesse «Dubrovnik-Šipanska luka-Sobra-Polače-Korčula-Lastovo».
Historique des versions
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Vos annotations
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