Art. 1
En vigueur depuis le 10 mai 2017
Article premier
1. La dérogation à la reconnaissance mutuelle proposée par la France pour le produit visé au paragraphe 2 est justifiée par des motifs ayant trait à la protection de la santé et de la vie humaines, particulièrement des groupes vulnérables de la population, conformément à l'article 37, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 528/2012.
2. Le paragraphe 1 s'applique au produit inscrit sous la référence ci-après dans le registre des produits biocides:
BC-QC011565-51.
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