Art. 1
En vigueur depuis le 11 mai 2017
Article premier
Le protocole 3 de l'accord EEE est modifié comme suit:
1.
À l'article 2, l'alinéa suivant est ajouté à la fin du paragraphe 1:
«Les produits énumérés dans le tableau I originaires d'Islande ou de l'Union européenne au sens des dispositions de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, font l'objet des droits de douane prévus, respectivement, au point 4 bis de l'annexe I du tableau I et au point 1 bis de l'annexe II du tableau I».
2.
L'annexe I du tableau I est modifiée comme cela est indiqué à l'annexe I de la présente décision.
3.
L'annexe II du tableau I est modifiée comme cela est indiqué à l'annexe II de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2017:861:oj#art-1