Art. 1
En vigueur depuis le 22 mai 2017
Article premier
Il y a lieu de modifier la décision d'exécution (UE) 2017/675 comme suit:
1)
Le titre est remplacé par le texte suivant:
«relative à des mesures visant à prévenir l'introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l'Union à partir de l'Algérie et de la Tunisie»
2)
À l'article 2, paragraphe 1, et à l'article 3, paragraphe 1, les termes:
«en provenance d'Algérie, soit directement soit après avoir transité par le Maroc ou la Tunisie»
sont remplacés par les termes:
«en provenance d'Algérie et de Tunisie, soit directement soit après avoir transité par un pays tiers»
3)
À l'article 3, paragraphe 2, et à l'article 4, les termes «en Algérie» sont remplacés par «en Algérie et en Tunisie»
4)
Dans le titre de l'annexe I et le titre de l'annexe II, les termes:
«venant d'Algérie, directement ou après avoir transité par le Maroc ou la Tunisie»
sont remplacés par les termes:
«venant d'Algérie et de Tunisie, directement ou après avoir transité par un pays tiers»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2017:887:oj#art-1