Art. 1
En vigueur depuis le 29 mai 2017
Article premier
La position à prendre au nom de l'Union, lors de la 98e session du comité de la sécurité maritime de l'OMI, est de convenir de l'adoption:
a)
des amendements à la règle SOLAS II-1/23, tels qu'ils figurent à l'annexe 1 du document MSC 97/WP.5 de l'OMI, sous réserve des modifications proposées dans les documents MSC 97/3/5 et MSC 97/3/4 de l'OMI;
b)
des amendements à la règle SOLAS II-2/9.4.1.3, tels qu'ils figurent à l'annexe 13 du document MSC 97/22/Add.1 de l'OMI;
c)
des amendements aux recueils HSC, tels qu'ils figurent aux annexes 15 et 16 du document MSC 97/22/Add.1 de l'OMI;
d)
des amendements au recueil LSA et à l'annexe de la résolution MSC.81(70), tels qu'ils figurent à l'annexe 17 du document MSC 97/22/Add.1 de l'OMI et à l'annexe 1 du document MSC 98/3/1 de l'OMI.
Historique des versions
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