Art. 1
En vigueur depuis le 29 mai 2017
Article premier
1. Dans le but de soutenir la mise en œuvre effective et l'universalisation du TCA, l'Union mène des activités visant à atteindre les objectifs suivants:
a)
aider un certain nombre de pays à renforcer leurs systèmes de contrôle des transferts d'armements en vue d'une mise en œuvre effective du TCA;
b)
sensibiliser davantage les autorités nationales et régionales et les acteurs de la société civile concernés et favoriser leur adhésion plus forte au TCA au niveau national et régional.
2. Afin d'atteindre les objectifs visés au paragraphe 1, l'Union mène, dans le cadre de projets, les activités suivantes:
a)
aider les pays bénéficiaires à élaborer, mettre à jour et mettre en œuvre, le cas échéant, les mesures législatives et administratives appropriées visant à établir et développer un système efficace de contrôle des transferts d'armements conforme aux exigences du TCA;
b)
renforcer l'expertise et les moyens d'action des agents chargés des autorisations et de l'application dans les pays bénéficiaires, notamment par le partage de bonnes pratiques, la formation et l'accès aux sources d'information pertinentes, aux fins d'une mise en œuvre et d'une application adéquates des contrôles de transferts d'armements;
c)
promouvoir la transparence dans le commerce international des armes sur la base des exigences du TCA en matière de transparence;
d)
promouvoir une adhésion durable au TCA de la part des pays bénéficiaires et de leurs voisins, en associant les parties prenantes au niveau national et régional, telles que les parlements nationaux, les organisations régionales compétentes et les représentants de la société civile qui ont un intérêt à long terme au suivi de la mise en œuvre effective du TCA;
Une description détaillée des activités menées dans le cadre de projets, visées au présent paragraphe, figure en annexe.
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