Art. 3

Art. 3

En vigueur depuis le 23 juin 2017
Article 3 Pour obtenir le label écologique de l'Union européenne au titre du règlement (CE) no 66/2010, un détergent pour lave-vaisselle doit appartenir au groupe de produits «détergents pour lave-vaisselle industriels ou destinés aux collectivités» tel que défini à l'article 1er de la présente décision et satisfaire aux critères, ainsi qu'aux exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, établis à l'annexe de la présente décision.
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