Art. 5

Art. 5

En vigueur depuis le 23 juin 2017
Article 5 Le numéro de code attribué à des fins administratives au groupe de produits «détergents textiles» est «006».
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2017:1218:oj#art-5