Art. 1
Modifications
En vigueur depuis le 23 juin 2017
Article premier
Modifications
La décision BCE/2012/6 est modifiée comme suit:
1)
L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Définitions
Les termes employés dans la présente décision ont la même signification que dans l'orientation BCE/2012/13 (*1) et dans l'accord-cadre T2S approuvé par le conseil des gouverneurs le 17 novembre 2011.
(*1) Orientation BCE/2012/13 du 18 juillet 2012 relative à TARGET2-Titres (JO L 215 du 11.8.2012, p. 19).»
"
2)
À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le comité pour T2S doit être établi en tant qu'organe de gouvernance ayant pour mission d'élaborer des propositions destinées au conseil des gouverneurs concernant des questions stratégiques essentielles et de remplir des missions de nature strictement technique qui lui sont confiées par le conseil des gouverneurs. Il fonctionne comme l'un des formats dédiés du comité des infrastructures de marché (CIM).»
3)
À l'annexe I, à la section «Composition», le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le mandat d'un membre du comité pour T2S est de vingt-quatre mois renouvelables. Le conseil des gouverneurs peut décider d'écourter la durée du mandat, notamment lorsque les membres démissionnent ou partent en retraite avant la fin de leur mandat.»
4)
L'annexe II est modifiée comme suit:
a)
à l'article 1er, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Les membres ne participent pas directement à la surveillance de T2S ou des dépositaires centraux de titres qui externalisent des opérations de règlement à T2S, dans la mesure où une telle participation pourrait donner lieu à des conflits d'intérêts réels ou potentiels avec leurs fonctions de membres du comité pour T2S. Des mesures appropriées doivent être mises en place pour détecter et éviter de tels conflits; les membres n'appartiennent pas au comité des auditeurs internes (CAI) ni ne participent quotidiennement aux activités de niveau 3.»
b)
à l'article 2, le paragraphe 1 est supprimé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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