Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 2017
Article premier
M. Arnaud SCHWARTZ, secrétaire national de France Nature Environnement, est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2020.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2017:1143:oj#art-1