Art. 6 · Titulaire de l'autorisation

Art. 6

Titulaire de l'autorisation

En vigueur depuis le 4 juil. 2017
Article 6 Titulaire de l'autorisation Bayer CropScience NV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.
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