Art. 12
Gouvernance de PRIMA
En vigueur depuis le 4 juil. 2017
Article 12
Gouvernance de PRIMA
1. Les organes de PRIMA-IS sont:
a)
l'assemblée des membres, qui comprend un président et un coprésident;
b)
le comité directeur;
c)
le secrétariat, dirigé par le directeur;
d)
le comité consultatif scientifique.
2. PRIMA-IS est dirigée par l'assemblée des membres, au sein de laquelle tous les États participants sont représentés. L'assemblée des membres est l'organe décisionnel de PRIMA-IS.
L'assemblée des membres adopte, après approbation par la Commission:
a)
le programme de travail annuel;
b)
les principes communs visés à l'article 6, paragraphe 9; et
c)
les exigences relatives aux rapports que les États participants doivent établir à l'intention de PRIMA-IS.
L'assemblée des membres vérifie que les conditions énoncées à l'article 1er, paragraphe 3, et à l'article 4, paragraphe 1, point c), sont remplies et informe la Commission en conséquence.
L'assemblée des membres approuve la participation à PRIMA de pays tiers non associés à Horizon 2020, autres que ceux énumérés à l'article 1er, paragraphe 2, après avoir examiné l'utilité de leur participation aux fins de la réalisation des objectifs de PRIMA.
Chaque État participant dispose d'une voix à l'assemblée des membres. Les décisions sont prises par consensus. À défaut de consensus, l'assemblée des membres adopte ses décisions à la majorité d'au moins 75 % des votes valablement exprimés.
L'Union, représentée par la Commission, est invitée à toutes les réunions de l'assemblée des membres en tant qu'observateur et peut prendre part aux discussions. Elle reçoit tous les documents nécessaires.
3. L'assemblée des membres détermine le nombre de membres du comité directeur, qui ne doit pas être inférieur à cinq, et les nomme. Le comité directeur supervise le travail du directeur et conseille l'assemblée des membres sur la mise en œuvre de PRIMA par le secrétariat. En particulier, il donne des orientations sur la mise en œuvre du budget annuel et sur le programme de travail annuel.
4. L'assemblée des membres institue le secrétariat de PRIMA-IS en tant qu'organe exécutif de PRIMA.
Le secrétariat:
a)
met en œuvre le programme de travail annuel;
b)
fournit une assistance aux autres organes de PRIMA-IS;
c)
assure le suivi de la mise en œuvre de PRIMA et en rend compte;
d)
gère la contribution financière de l'Union visée à l'article 3, paragraphe 1, et les contributions financières des États participants et fait rapport sur leur utilisation;
e)
accroît la visibilité de PRIMA au moyen d'actions de sensibilisation et de communication;
f)
assure la liaison avec la Commission conformément à l'accord de délégation visé à l'article 8;
g)
assure la transparence des activités menées dans le cadre de PRIMA.
5. L'assemblée des membres établit un comité consultatif scientifique composé d'experts indépendants de renom, compétents dans les domaines relevant de PRIMA. L'assemblée des membres décide du nombre de membres du comité consultatif scientifique et détermine les modalités de leur désignation, conformément à l'article 40 du règlement (UE) no 1290/2013.
Le comité consultatif scientifique est chargé de:
a)
conseiller l'assemblée des membres sur les priorités et besoins stratégiques;
b)
conseiller l'assemblée des membres sur le contenu et la portée du projet de programme de travail annuel d'un point de vue scientifique et technique;
c)
contrôler les aspects scientifiques et techniques de la mise en œuvre de PRIMA et de rendre un avis sur son rapport annuel.
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